Décret du 15 octobre 2007 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0700037D

Texte n°38

Article 3


M. Alain Le Roy, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché afin d'exercer les fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar, est nommé conseiller maître (hors tour).