Décret du 15 octobre 2007 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Martin (Claude)

Version INITIALE

NOR : PRMX0710953D

Texte n°39

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis favorable émis le 2 octobre 2007 par le premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Claude Martin, ambassadeur de France, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur).


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 octobre 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon

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