Décret du 15 octobre 2007 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0700037D

Texte n°38

Article 2


M. Christian Comolet-Tirman, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme sous-directeur à la direction générale des impôts au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé conseiller maître (hors tour).