Décret n° 2007-1561 du 31 octobre 2007 modifiant le décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter

Version INITIALE

NOR : MTSA0756134D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/31/MTSA0756134D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/31/2007-1561/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Après l'article 3 du décret du 1er juin 1989, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'action sociale. »