Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 29 mai 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra » (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRP0700222Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/14/AGRP0700222Z/jo/texte

Texte n°23



  • Rectificatif au Journal officiel du 17 mars 2007, édition électronique, texte n° 33, et édition papier, page 4985, article 1er, 3e ligne :
    Au lieu de : « ... Le sixième alinéa... », lire : « ... Le sixième alinéa de l'article 5... ».