Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 29 mai 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra » (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRP0700222Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/14/AGRP0700222Z/jo/texte

JORF n°255 du 3 novembre 2007

Texte n°23

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Rectificatif au Journal officiel du 17 mars 2007, édition électronique, texte n° 33, et édition papier, page 4985, article 1er, 3e ligne :
Au lieu de : « ... Le sixième alinéa... », lire : « ... Le sixième alinéa de l'article 5... ».

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Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 29 mai 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra » (rectificatif)

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Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 29 mai 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra » (rectificatif)