Arrêté du 6 août 2007 modifiant l'arrêté du 28 juin 2007 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SJSV0762719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/6/SJSV0762719A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.