Arrêté du 6 août 2007 modifiant l'arrêté du 28 juin 2007 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SJSV0762719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/6/SJSV0762719A/jo/texte

Texte n°16

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2007 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau ;
Sur propositions des fédérations sportives de cyclisme, gymnastique et équitation,
Arrête :


  • L'arrêté du 28 juin 2007 relatif aux arbitres et juges sportifs de haut niveau est complété, pour les fédérations sportives de cyclisme, gymnastique et équitation, par la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau dont les noms figurent en annexe du présent arrêté.


  • Les inscriptions sont valables du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 2007.


Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
A. Wagner


Nota. - La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction des sports (bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux), 95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13, ou par internet (http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).

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