Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 septembre 2007 portant désignation des agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
NOR : MAEF0763688A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/4/MAEF0763688A/jo/article_3
Texte n°10