Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRP0766262A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/21/AGRP0766262A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2007, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) de la variété désignée ci-après :
Orge d'hiver à 6 rangs : Oleron.