Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRP0766262A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/21/AGRP0766262A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Est remplacé ainsi qu'il suit l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé :
« Art. 3. - Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :
Blé tendre d'hiver : Tibet. »