Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRP0766262A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/21/AGRP0766262A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.