Article 2
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 16 octobre 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique
NOR : MENE0768357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/MENE0768357A/jo/article_2
Texte n°21