Article 1
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0768357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/MENE0768357A/jo/article_1
Texte n°21
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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