Arrêté du 3 juillet 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Version INITIALE

NOR : DEVT0756959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/DEVT0756959A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'association Yacht Club de Saint-Pierre, quai Eric-Tabarly, BP 1241, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance des marques Zodiac, Bombard et Plastimo.