Décision du 8 août 2007 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCF0762749S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/8/MCCF0762749S/jo/article_7

Texte n°74

Article 7


Délégation est donnée à M. David Madec, agent contractuel, chef de la mission de la communication, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés, dans la limite de ses attributions.