Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
NOR : BCFB0761138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/BCFB0761138A/jo/article_9
Texte n°57