Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Version INITIALE

NOR : BCFB0761138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/BCFB0761138A/jo/article_8

Texte n°57

Article 8


L'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les modalités du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est abrogé.