Article 8
L'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les modalités du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFB0761138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/BCFB0761138A/jo/article_8
Texte n°57
L'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les modalités du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est abrogé.
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