Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre technique du livre
NOR : BCFB0761136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/BCFB0761136A/jo/article_9
Texte n°56