Article 8
L'arrêté du 24 août 1995 fixant les modalités du contrôle financier du Centre technique du livre est abrogé.
Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre technique du livre
NOR : BCFB0761136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/BCFB0761136A/jo/article_8
Texte n°56