Article 1
La trésorerie d'Angles est regroupée sur la trésorerie de Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFR0761455A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/BCFR0761455A/jo/article_1
Texte n°52
La trésorerie d'Angles est regroupée sur la trésorerie de Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.