Arrêté du 4 juin 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories de services sociaux et médico-sociaux

Version INITIALE

NOR : MTSA0756104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/4/MTSA0756104A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) calculés sur les données des comptes administratifs 2005 figure à l'annexe 1 du présent arrêté.