Arrêté du 15 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0757153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/15/AGRG0757153A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 2007, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 17 mars 1980 au Contrôle laitier et service aux éleveurs de la Sarthe « CLASEL », situé 126, route de Beaugé, 72018 Le Mans Cedex 2, sous le numéro PH 80 295, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine et ovine.