Arrêté du 2 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : BCFB0757687A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/BCFB0757687A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


La délibération prise le 19 octobre 2006 par le conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, arrêtant le compte financier 2005 de l'établissement à la somme nette de 1 519 308 523,97 en dépenses et en recettes au compte de résultat, est approuvée.