La délibération prise le 19 octobre 2006 par le conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, arrêtant le compte financier 2005 de l'établissement à la somme nette de 1 519 308 523,97 en dépenses et en recettes au compte de résultat, est approuvée.

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.