Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0755341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/AGRP0755341A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), au 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :
Colza fourrager d'hiver : Arvor.
Radis fourrager : Pecari.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009.