Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0755341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/AGRP0755341A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 132 du 09/06/2007 texte numéro 22