Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0755341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/AGRP0755341A/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), au 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Chelsi, CSZ 2081, Evri, Pasti.