Arrêté du 24 mai 2007 modifiant la liste des espèces potagères et maraîchères dont les variétés peuvent être inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Version INITIALE

NOR : AGRP0755000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/24/AGRP0755000A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


I. - Sont abrogées les dispositions suivantes :
Article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1973 susvisé ;
Article 1er de l'arrêté du 30 mai 1988 susvisé ;
Article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1990 susvisé ;
Article 1er de l'arrêté du 10 mai 1991 susvisé ;
Article 1er de l'arrêté du 13 octobre 1995 susvisé ;
Article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1996 susvisé.
II. - Est abrogé l'arrêté du 17 juillet 1973 relatif à l'ouverture de listes de plantes potagères au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées.