Décision n° 2007-365 du 22 mai 2007 modifiant la décision n° 2005-919 du 22 novembre 2005 autorisant la société Toulouse Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Toulouse (département de la Haute-Garonne)