Arrêté du 30 mai 2007 portant extension d'un avenant de révision à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier (n° 9032)

Version INITIALE

NOR : AGRF0755440A

Texte n°33

Article 3


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.