Arrêté du 30 mai 2007 portant extension d'un avenant de révision à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier (n° 9032)

Version INITIALE

NOR : AGRF0755440A

JORF n°128 du 5 juin 2007

Texte n°33

Arrêté du 30 mai 2007 portant extension d'un avenant de révision à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier (n° 9032)

Article 4

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Nous contacter
Voir les tutoriels vidéo Légifrance
Guide des cas d'usage

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Arrêté du 30 mai 2007 portant extension d'un avenant de révision à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier (n° 9032)

Arrêté du 30 mai 2007 portant extension d'un avenant de révision à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier (n° 9032)

Article 4

Rechercher sur Légifrance

Arrêté du 30 mai 2007 portant extension d'un avenant de révision à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier (n° 9032)

Article 4