Article 3
Le présent arrêté en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Arrêté du 9 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes
NOR : INTB0750641A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/INTB0750641A/jo/article_3
Texte n°31