Article 2
L'arrêté du 28 mai 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB0750641A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/INTB0750641A/jo/article_2
Texte n°31
L'arrêté du 28 mai 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.