Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0758520A

Texte n°69

Article 1


Sont nommés au cabinet :
Conseiller diplomatique :
M. Pierre Boussaroque, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Chef adjointe de cabinet :
Mme Aude Ab-Der-Halden, magistrate.