Arrêté du 28 juin 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE



  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 juin 2007, Mme Chenal-Peter (Anne-Laure), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2007.
    A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Marseille.