Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

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NOR : JUSA0758520A

Texte n°69

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La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet :
    Conseiller diplomatique :
    M. Pierre Boussaroque, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
    Chef adjointe de cabinet :
    Mme Aude Ab-Der-Halden, magistrate.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2007.


Rachida Dati

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