Article 1
Il est institué auprès de la directrice de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage, composée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 07/08/2007 texte numéro 59