Décision n° 2007-389 du 12 juin 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin des 1er et 8 juillet 2007

Version INITIALE

NOR : CSAX0701389S

Texte n°41

Décision n° 2007-389 du 12 juin 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin des 1er et 8 juillet 2007

Article 28


Les émissions de la campagne officielle sont programmées par Réseau France outre-mer :
- en télévision, vers 19 heures, après les titres du journal ;
- en radio, vers 12 heures, après les titres du journal.