Décision n° 2007-389 du 12 juin 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin des 1er et 8 juillet 2007

Version INITIALE

NOR : CSAX0701389S

Texte n°41

Décision n° 2007-389 du 12 juin 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin des 1er et 8 juillet 2007

Article 30


Les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont Mme Sylvie Genevoix, membre du conseil, et M. Gil Moureaux, chargé de mission au conseil.