Arrêté du 12 juin 2007 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

NOR : SJSH0756597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/12/SJSH0756597A/jo/article_2
JORF n°139 du 17 juin 2007
Texte n° 24

Version initiale

Article 2


La colonne II de l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2005 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social est complétée, pour ce qui concerne le centre de postcure et de réadaptation « Le Mont vert » à Jurançon, par : « 1 attaché d'administration hospitalière ».

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