Arrêté du 12 juin 2007 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Version INITIALE

NOR : SJSH0756597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/12/SJSH0756597A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


La colonne II de l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2005 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social est complétée, pour ce qui concerne le centre de postcure et de réadaptation « Le Mont vert » à Jurançon, par : « 1 attaché d'administration hospitalière ».