Arrêté du 12 juin 2007 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Version INITIALE

NOR : SJSH0756597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/12/SJSH0756597A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.