Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.
Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant le programme de l'enseignement de physique-chimie au collège pour la classe de quatrième
NOR : MENE0760253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/MENE0760253A/jo/article_2
Texte n°23