Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
A N N E X E 3
Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine
NOR : SOCU0751057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/SOCU0751057A/jo/article_snum3
Texte n°30