Modèle 6.A
Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle).
Modèle 6.B
Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations réelles (consommations estimées au moyen de factures d'énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptages).
Modèle 6.C
Pour les logements en location saisonnière.
Modèle 6.A
Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 30
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 30
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 30
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 30
Modèle 6.B
Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations réelles (consommations estimées au moyen de factures d'énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptages) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 30
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 30
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 30
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 30
Modèle 6.C
Pour les locations de logements à caractère saisonnier :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 30
A N N E X E 7