Article 11
Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre :
1. L'inspection de l'armée de terre ;
2. L'inspection du service de santé pour l'armée de terre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0753590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/7/DEFD0753590A/jo/article_11
Texte n°17
Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre :
1. L'inspection de l'armée de terre ;
2. L'inspection du service de santé pour l'armée de terre.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.