Article 13
L'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état major de l'armée de terre est abrogé.
Arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre
NOR : DEFD0753590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/7/DEFD0753590A/jo/article_13
Texte n°17