Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale des monuments historiques

Version INITIALE

NOR : MCCB0700217D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/25/MCCB0700217D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/25/2007-612/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


La Commission nationale des monuments historiques est divisée en six sections dont les compétences sont les suivantes :
1° Première section : classement des immeubles ;
2° Deuxième section : travaux sur les immeubles classés ou inscrits ;
3° Troisième section : périmètres de protection des immeubles classés ou inscrits et travaux sur les immeubles situés dans ces périmètres ;
4° Quatrième section : classement des objets mobiliers et travaux sur les objets mobiliers classés ;
5° Cinquième section : classement et inscription des orgues, buffets d'orgue et instruments de musique et travaux s'y rapportant ;
6° Sixième section : classement des grottes ornées et travaux sur les grottes ornées classées.