Article 2
L'arrêté du 21 avril 1998 fixant le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCB0753010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/IOCB0753010A/jo/article_2
Texte n°4
L'arrêté du 21 avril 1998 fixant le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation est abrogé.
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