Arrêté du 21 juin 2007 fixant le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1re classe

Version INITIALE

NOR : IOCB0753010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/IOCB0753010A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'arrêté du 21 avril 1998 fixant le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation est abrogé.