Arrêté du 25 juin 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0757911A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/25/IOCA0757911A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 juin 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Musée Schlumberger », dont le siège est à Crèvecoeur-en-Auge (14).