Décision n° 2007-301 du 24 avril 2007 portant retrait de la décision d'autorisation délivrée à l'association Inovac 45

Version INITIALE

NOR : CSAX0701301S

Texte n°40

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à l'association Inovac 45, sera publiée au Journal officiel de la République française.